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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



La Jugie, de, Marguerite// 16800115(08)
Titre : Madame la comtesse
Précision : Les contestations qu'elle a avec les créanciers de feu le comte de Mérinville doivent être jugées au parlement de Dijon selon le droit écrit et les us et coutumes du parlement de Toulouse